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SIRET : 520 855 875 00032
Dénomination sociale : Les Chapeaux de Ségo 
Dispensé d’immatriculation, en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293B du CGI

Ségolène GOYET
11 rue félix le Dantec   29200 Brest
0695969116
http://www.leschapeauxdesego.com/

Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute transaction réalisées via le site http://www.leschapeauxdesego.com/ ou directement auprès de l’autoentrepreneur. Les Chapeaux de Ségo proposent des créations, chapeaux ou accessoires de tête, réalisées sur mesure à partir d’un devis, des articles disponibles immédiatement à la vente et des rénovations de chapeaux sur devis. Ces divers services sont disponibles via le site http://www.leschapeauxdesego.com/ ou directement à l’atelier situé au domicile de l’autoentrepreneur au 11 rue Félix le Dantec 29200 Brest ou lors des ventes privées organisées par l’autoentrepreneur.

Commande

Toute commande passée auprès de l’autoentrepreneur directement ou via le site http://www.leschapeauxdesego.com/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les conditions générales sont rappelées au client lors de la remise du devis.

Tarifs

Pour tout article réalisé sur mesure, un devis est d’abord proposé au client. Le prix est alors fixé en fonction des matériaux utilisés et du modèle choisi. Le prix est fixé en euros, toutes taxes comprises et hors de frais de port. Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.  Les prix ne sont en aucun cas susceptibles d’être négociés par le client. Les éventuelles réductions applicables au tarif annoncé concernant les articles réalisés sur mesure répondent à des conditions particulières : réduction proposée lors des ventes privées, réduction suite à l’obtention d’un chèque chapeau ou encore réduction liée à la carte de fidélité Les Chapeaux de Ségo.

Paiement

Pour tout article réalisé sur mesure, une fois le devis accepté par le client par mail ou par écrit (signature du client précédé de la mention « Bon pour accord »), des arrhes à la hauteur de 30% du montant total de la commande seront dus aux Chapeaux de Ségo soit par chèque, soit par virement (le RIB sera fourni avec le devis le cas échéant) ou en espèces. La réception des arrhes vaut comme confirmation de la commande. En cas d’annulation de la commande par le client, ces arrhes ne seront pas remboursées. Le solde de tout compte est du lors de la livraison. En cas de livraison par voie de postale, la commande ne sera expédiée qu’après réception du solde de tout compte, incluant les frais de port. Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, le paiement est exigible à la date de la commande, soit par chèque, soit par virement (le RIB sera fourni avec la facture) ou en espèces. Le règlement en espèces, n’est possible qu’en main propre.

Frais de Port

Les articles faisant l’objet d’une livraison par voie postale en France Métropolitaine sont envoyés via le service Colissimo, proposé par La Poste. La livraison se fait dans un délai de deux jours ouvrables, non garantis par la Poste, et la remise se fait sans signature.

Un envoi par colissimo recommandé, avec remise sur signature, est possible à la demande expresse du client.Dans ce cas précis les frais de port appliqués sont les suivants :

Tout envoi à l’étranger ou dans les DOM-TOM sera l’objet d’un devis.  Pour toute livraison, la date d’envoi du colis ainsi que le numéro de suivi vous seront communiqués par mail le jour même de l’envoi.

Indemnisation en cas de perte ou d’avarie de votre article.

Dans le cadre d’un envoi par colissimo, en cas de perte ou d’avarie de votre colis, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de 23 euros, (frais de port compris). Dans le cadre d’un envoi par colissimo recommandé, en cas de perte ou d’avarie de votre colis, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de l’indemnisation forfaitaire comme suit :

Délai de fabrication et livraison

Pour les articles réalisés sur mesure, le délai de fabrication est de 3 semaines à compter de la réception des arrhes versées par le client, suite à l’approbation du devis. Ce délai de fabrication ne comprend pas le délai de livraison par la Poste. Pour les articles disponibles directement à la vente, ils seront envoyés par la Poste dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Il est possible de venir retirer directement la commande sur rendez-vous soit à l’atelier situé au 11 rue Félix le Dantec 29200 Brest, soit chez les « hôtesses relais » des Chapeaux de Ségo à Paris et en Région Parisienne, lors des déplacements de la créatrice.

Service après-vente

Le service après-vente est inclus gracieusement pour tout produit réalisé sur-mesure. Pour les articles disponibles directement à la vente, un devis de réparation pourra, le cas échéant, être réalisé à votre demande.

Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux produits immédiatement disponibles à la vente.Il n’existe aucun délai de rétractation pour les produits faits sur mesure, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client du produit commandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, si cela est possible (certains matériaux peuvent ne plus être disponibles pour fabriquer un nouvel article). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Chapeaux de Ségo mettront tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

Propriété Intellectuelle

D’une part ce site, ainsi que les produits qui y sont présentés sont la propriété des Chapeaux de Ségo. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de sa propriétaire. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Industrielle, la création vendue est seulement autorisée pour un usage privé. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une reproduction, est constitutive d’une contrefaçon sauf autorisation préalable de la créatrice. D’autre part, Les Chapeaux de Ségo sont une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 11 / 3798474.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les clients et visiteurs du site http://www.leschapeauxdesego.com/ . Ces informations sont strictement destinées à la communication et la gestion de la clientèle par les Chapeaux de Ségo.  Elles ne seront en aucun cas divulguées à d'autres personnes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients et visiteurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant aux Les Chapeaux de Ségo soit par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier à l’adresse suivante Ségolène Goyet – Les Chapeaux de Ségo – 11 rue Félix le Dantec 29200 Brest

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